A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, les Etats-Unis ont émis une réserve à cet article, alors que la ... de compatibilité était alors supplétif, mais la CIJ dans son avis consultatif de 1951 sur les réserves à la ...
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. En effet, ... touche à la question du respect de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour ...
Mot-clés:
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis ». Sa campagne présidentielle avait été ... entre autres proposé la construction d’un mur entre les Etats-Unis et le Mexique afin de mettre fin à ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions nationales, ... climatique ont mené à l’adoption par 167 Etats de la Convention cadre des Nations Unies sur les ...
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juge de la responsabilité des individus et non des Etats, sont autant de raisons qui poussent le TPIY à ... le degré varie selon les juridictions. Le fameux arrêt Nicaragua de la Cour Internationale de Justice (CIJ) avait ... En l’espèce, la CIJ devait déterminer si les Etats-Unis pouvaient être tenus responsables pour les violations ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette affaire un condamné à mort ... trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi que leur interdépendance croissante ont créé ... au droit international. Ainsi le refus des Etats-Unis de reconnaître l’invocabilité de la Convention de ...
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement. Aux Etats-Unis, c’est l’utilisation commerciale d’une ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
addm1n Alors qu’aux Etats-Unis le consommateur ne peut échaper au credit-score lors ... crédit immobilier, le credit-score est omniprésent aux Etats-Unis. Le scoring bancaire est une méthode développée ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle désormais ... different Art; Choreography and Copyright », 1452 (1986), 33 UCLA L. REV. 1442 Katie M. Benton, « Can ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ... de gaz à effet de serre différenciés entre les Etats développés ainsi que les différences des obligations ... différents suivant les pays. Ainsi, les Etats-Unis ont accepté une réduction globale des gaz à effet de ...